- Contact juridique. 1
- Protection des données et vie privée. 1
- Autres questions d’ordre juridique. 1
- Délégué à la protection des données. 2
- Politique de protection de la vie privée. 2
- Consentement 2
- Utilisation des données. 2
- Rétention. 3
- Qualité des données. 3
- Informations et accès. 3
- Sécurité. 4
- Traitement des données pour notre compte. 4
- Marketing. 4
- Site internet et cookies. 4
I. Contact juridique
Si vous avez des questions concernant la protection des données, la vie privée ou d’autres questions d’ordre juridique, veuillez utiliser les coordonnées pertinentes figurant ci-dessous
A. Protection des données et vie privée
Pour exercer vos droits de personne concernée, par exemple pour obtenir des informations ou accéder aux données personnelles traitées par Villers Entreprise, veuillez contacter notre Data Protection Officer (Voir article C).
B. Autres questions d’ordre juridique
Pour les questions d’ordre juridique, autres que la protection des données et la vie privée, nous vous invitons à contacter votre partenaire contractuel, avec lequel vous avez signé les conditions générales de vente.
Villers Entreprise ASBL
Rue Chalais n°5
4530 Fize-Fontaine
Belgique
C. Délégué à la protection des données
Le Délégué à la protection des données de Scandia peut être contacté par e-mail ou par courrier comme indiqué ci-dessous :
E-mail : secretariat@villersentreprises.be
Adresse postale :
Villers Entreprise ASBL
À l’attention de : Data Protection Officer
Villers Entreprise ASBL
Rue Chalais n°5
4530 Fize-Fontaine
Belgique
II. Politique de protection de la vie privée
D. Consentement
Lorsque cela est raisonnablement possible et comme la loi européenne (RGPD) l’oblige, nous obtiendrons votre consentement avant de recueillir ou d’utiliser vos données à caractère personnel. La demande de consentement sera claire et spécifique et constituera une base raisonnable sur laquelle prendre votre décision. Nous ne prendrons jamais votre consentement pour acquis. Mais au contraire, nous nous assurerons que votre consentement est accordé de manière transparente et éclairée. Votre consentement est volontaire et pourra toujours être révoqué, par exemple en résiliant un service particulier ou en contactant Villers Entreprise ASBL à l’adresse indiquée dans la section « Délégué à la protection des données » ci-dessus. Si vous ne donnez pas votre consentement, il ne sera pas possible d’utiliser les services ou des parties des services.
E. Utilisation des données
Pour la plupart des actes de traitement, vous pouvez mettre un terme à notre utilisation de vos données à caractère personnel en actualisant vos préférences, en résiliant un service particulier, en révoquant votre consentement au traitement en contactant Villers Entreprise ASBL à l’adresse indiquée dans la section « Délégué à la protection des données » ci-dessus ou de toute autre façon indiquée par nous. Néanmoins et sauf disposition contraire de la loi applicable, vous ne pouvez généralement pas refuser le traitement de vos données à caractère personnel :
- En lien avec le formulaire d’adhésion.
- En lien avec le formulaire de contact
F. Rétention
Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que pendant la période nécessaire pour répondre aux finalités exposées dans la présente politique ou aux autres finalités qui vous ont été communiquées. Cela signifie que dès lors que vous avez consenti à ce que nous traitions vos Données à caractère personnel, nous conserverons vos données pendant toute la durée de notre relation commerciale (et, le cas échéant, jusqu’à l’expiration de la période de garantie) ou jusqu’à ce que vous révoquiez votre consentement. Si vous avez révoqué votre consentement, nous pouvons néanmoins conserver certaines données à caractère personnel pendant la période nécessaire pour nous permettre de respecter nos obligations juridiques et de nous défendre dans le cadre de litiges juridiques. Si nous n’avons pas obtenu votre consentement au traitement, les Données à caractère personnel seront conservées uniquement pendant la durée autorisée par la loi.
G. Qualité des données
Lorsque nous traitons vos Données à caractère personnel, nous mettons tout en œuvre pour garantir qu’elles sont correctes et à jour. Nous essayerons de supprimer ou de rectifier les Données à caractère personnel incorrectes ou incomplètes. Pour en savoir plus sur votre droit à garantir l’exactitude de vos données à caractère personnel que nous détenons, nous vous invitons à consulter la section « Informations et accès » ci-dessous.
H. Informations et accès
Vous avez le droit de demander (i) une copie des Données à caractère personnel vous concernant que nous conservons, (ii) la correction ou la suppression des Données à caractère personnel que vous estimez incorrectes, et (iii) la suppression de vos Données à caractère personnel et la restriction à certains cas du traitement de vos Données à caractère personnel. De plus, vous avez le droit de vous opposer à notre traitement de vos Données à caractère personnel et de recevoir vos Données à caractère personnel, que vous nous avez fournies, dans un format structuré, d’usage courant et lisible par une machine et que ces données soient transmises à un autre Contrôleur.
Les demandes doivent être envoyées à l’entité juridique figurant à la fin du présent document. Vos demandes seront traitées de manière rapide et appropriée. Si la loi applicable prévoit des frais administratifs pour répondre à votre ou vos demandes, ces frais pourront être facturés par Villers Entreprise ASBL.
I. Sécurité
Villers Entreprise ASBL a mis en œuvre des mesures techniques et d’organisation appropriées pour protéger vos Données à caractère personnel contre une destruction accidentelle ou illégale, une perte ou une altération accidentelle, une divulgation ou un accès non autorisé et toutes autres formes illégales de traitement.
J. Traitement des données pour notre compte
Nous restreignons l’accès à vos données à caractère personnel aux membres du conseil d’administration de villers Entreprise ASBL qui ont besoin d’utiliser les informations pour les traiter en notre nom et qui sont contractuellement tenus de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel. Nous cherchons à retenir l’option des services de Traitement qui préserve au mieux l’intégrité de vos Données à caractère personnel envers un tiers. Certaines de ces activités de traitement peuvent être effectuées en dehors de l’EEE dans un cadre légal spécifique, tel que requis par la loi nationale.
K. Marketing
Nous nous abstiendrons de vendre ou d’échanger vos données à caractère personnel à des tiers sans votre consentement nous autorisant à le faire. Nous ne partagerons pas vos données à caractère personnel avec des tiers à leurs fins de marketing, sauf si nous avons reçu votre consentement nous autorisant à les divulguer. Si vous avez délivré ce consentement, mais ne souhaitez plus recevoir des supports marketing d’un tiers, nous vous invitons à contacter ce tiers directement. Nous pouvons vous fournir des informations concernant de nouveaux produits, services, événements ou des activités marketing similaires. Si vous souhaitez vous désabonner d’une lettre d’information électronique particulière ou d’une communication similaire, nous vous invitons à suivre les instructions de la communication en question.
L. Site internet et cookies
De manière générale, vous pouvez consulter les sites Internet de Villers Entreprise ASBL sans nous dire qui vous êtes ni révéler d’informations à votre sujet. En revanche, afin d’être en mesure de vous fournir certains services ou offres, nous avons souvent besoin d’enregistrer certaines informations de vos Données à caractère personnel, telles que votre nom et votre adresse électronique. Nous pouvons également recueillir (par le biais de cookies) des informations anonymes sur la façon dont vous avez utilisé nos sites Internet avant même un tel enregistrement. Ces informations nous seront utiles pour améliorer nos sites Internet ou notre marketing.
III. Enfants
Nos services n’ont pas été conçus pour être utilisés par des enfants. Nous ne demandons et ne collectons pas sciemment des données à caractère personnel d’enfants de moins de 13 ans et nous ne commercialisons pas nos produits et nos services auprès d’eux. Si un enfant nous a fourni des données à caractère personnel, ses parents ou ses tuteurs peuvent nous contacter pour faire effacer ces informations de nos registres. Veuillez nous contacter si vous pensez que nous pourrions disposer d’informations concernant un enfant de moins de 13 ans. Si nous constatons que nous avons involontairement collecté des données à caractère personnel concernant un enfant de moins de 13 ans ou d’un âge inférieur à l’âge minimal exigé par la législation applicable, nous prendrons les mesures nécessaires pour effacer ces informations dès que possible.
IV. Dépôt de plainte à l’autorité de contrôle
Si vous pensez que nous traitons vos données à caractère personnel en violation avec les lois en matière de protection des données, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité de contrôle.
V. Coordonnées
Pour exercer vos droits en tant que personne concernée, par exemple pour obtenir des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel par Villers Entreprise ASBL ou pour accéder aux données personnelles vous concernant traitées par Villers Entreprise ASBL, nous vous invitons à nous contacter afin d’assurer le traitement de votre demande.
VI. Délégué de la protection des données
Villers Entreprise ASBL a nommé un Délégué à la protection des données qui peut être contacté par e-mail ou par courrier comme indiqué ci-dessous :
Adresse e-mail : secretariat@villersentreprises.be
Adresse postale :
Villers Entreprise ASBL
Rue Chalais n°5
4530 Fize-Fontaine
Belgique
